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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
23 avril, 14:17, par Claude (CFDT Retraités)
Il faut informer le conseil départemental des obliges alimentaires existants. Si c’est un juge vous demander une révision du jugement en apportant des éléments nouveaux, soit un obligé alimentaire oublié. Il est possible qu’il soit exonéré à cause de ses revenus trop faibles. Lisez cette fiche sur le droit en vigueur.
Il faut informer le conseil départemental des obliges alimentaires existants. Si c’est un juge vous demander une révision du jugement en apportant des éléments nouveaux, soit un obligé alimentaire oublié. Il est possible qu’il soit exonéré à cause de ses revenus trop faibles. Lisez cette fiche sur le droit en vigueur.